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Notre Glossaire en Droit des sociétés, des Affaires et du Travail
Lettre O

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Objet social

Définition des activités pour lesquelles une société est créée, précisée dans ses statuts, déterminant ainsi le champ d'action et les engagements de la société.

Obligation plurale

Situation où plusieurs débiteurs sont tenus d'exécuter une même obligation envers un créancier, chacun étant responsable de l'intégralité de la prestation.

Obligation de sécurité

Devoir légal d'un employeur ou d'un prestataire de garantir la sécurité et la santé de ses employés ou clients, en prenant des mesures appropriées pour prévenir les risques.

Obligations (Sources)

Origines des obligations juridiques, qui peuvent découler de la loi, des contrats, des actes juridiques, ou encore des faits juridiques.

Offre au public de titres financiers

Proposition faite à un large public pour l'achat de titres financiers, telle que des actions ou des obligations, encadrée par des règles de régulation.

Offres publiques (OPA et OPE)

Mécanismes par lesquels une entreprise propose d'acheter des actions de ses actionnaires (OPA) ou de proposer des actions de remplacement (OPE) pour acquérir une société.

Open data

Concept de mise à disposition des données publiques sous une forme libre d'accès et d'utilisation, favorisant la transparence et l'innovation.

Opérations d'exécution (Concours de la force publique)

Interventions de la police ou des forces publiques pour assurer l'exécution d'une décision de justice, notamment en matière d'expulsions.

Opposition (Procédure civile)

Acte par lequel une partie s'oppose à une demande formulée contre elle, pouvant impliquer un contentieux devant la juridiction compétente.

Ordonnance de protection

Mesure judiciaire visant à protéger une personne en danger, par exemple en matière de violence domestique, en imposant des restrictions à un auteur de violence.

Ordonnance sur requête (Procédure civile)

Décision rendue par un juge sans que l'autre partie soit présente, souvent utilisée pour des mesures urgentes ou provisoires.

Ordre de bourse

Instruction donnée à un intermédiaire financier pour acheter ou vendre des titres sur un marché boursier, précisant les conditions de l'exécution.

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