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Notre Glossaire en Droit des sociétés, des Affaires et du Travail
Lettre U
Usufruit (Droits et obligations)
Droits conférés à l'usufruitier, tels que le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les fruits, ainsi que ses obligations, notamment d'entretenir le bien et de respecter les droits du nu-propriétaire.
Usure
Pratique consistant à prêter de l'argent à des taux d'intérêt excessifs, dépassant les limites légales fixées, entraînant une obligation de restitution du montant prêté sans les intérêts usuraires.
Usurpation d'identité
Action de se faire passer pour une autre personne, en utilisant ses informations personnelles, dans le but de tromper ou de frauder, souvent sanctionnée par la loi.
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