Droit & Contentieux

des affaires

Nous vous accompagnons dans la cadre de vos relations avec vos partenaires commerciaux. Nous vous assistons à tous les niveaux et traitons les contentieux des entrepreneurs individuels ou des sociétés commerciales par la voie judiciaire ou transactionnelle.

 

Nous conseillons également nos interlocuteurs, en amont de tout conflit, et intervenons notamment dans les domaines suivants :

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• Analyse et rédaction de vos contrats commerciaux

• rédaction de vos conditions générales de vente et de prestations

• Analyse de vos contrats avant rupture des relations commerciales

• Aide à la négociation avec vos partenaires commerciaux fournisseurs ou clients

• Recouvrement de créance amiable et rédaction de mises en demeure

• Défense de votre savoir faire face à la concurrence déloyale

• Défense de votre marque par devant les instances de l'INPI en cas de contestation post-dépôt et publication

• Déclaration de vos créances dans le cadre des procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires de vos partenaires commerciaux (fournisseurs, clients...)

• Analyse pré-contentieuse de vos engagements commerciaux

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En cas de contentieux, nous assurons également d'une manière générale la défense de vos intérêts lorsque qu'un procès vous est intenté :

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• Assistance devant les Tribunaux Judiciaires ou les Tribunaux de commerce en cas d'assignation à l'initiative de vos fournisseurs, clients et partenaires commerciaux (recouvrement, exécution des contrats, rupture des relations commerciales...)

• Saisine des Tribunaux Judiciaires ou des juridictions commerciales aux fins de recouvrer vos créances ou de contraindre à l'exécution d'un contrat

• Saisine des Tribunaux Judiciaires ou des juridictions commerciales en cas de rupture brutale des relations commerciales à votre détriment, de concurrence déloyale, de parasitisme et de contrefaçon de votre marque

• Assistance devant le juge de l'exécution en cas de saisie pratiquée sur vos comptes bancaires ou  toute autre mesure d’exécution...

 

Nous veillons en tout état de cause à être à l'écoute de nos clients et à entretenir une relation de proximité afin de répondre au mieux à leurs attentes.