Dans un environnement économique en constante évolution, faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires à Lyon est essentiel pour sécuriser vos opérations commerciales et protéger vos intérêts. Que vous soyez entrepreneur, dirigeant de PME, startup innovante ou grand groupe, disposer d'un conseil juridique expert est un atout majeur pour la pérennité et le développement de votre activité.
Chez Cédrat Avocats, cabinet d'avocats au barreau de Lyon, nous intervenons à chaque étape de la vie de votre entreprise : création, structuration juridique, rédaction de contrats commerciaux, négociation avec vos partenaires, gestion des contentieux, opérations de croissance externe (fusion-acquisition), et accompagnement dans les moments de difficulté.
Notre équipe d'avocats en droit des affaires combine expertise juridique pointue et approche pragmatique orientée business. Nous ne nous contentons pas d'appliquer le droit : nous vous aidons à prendre les meilleures décisions stratégiques en mesurant les risques juridiques et en trouvant des solutions adaptées à vos objectifs commerciaux.
Installés au cœur de Lyon 3ème, à proximité immédiate du Tribunal de commerce de Lyon, nos avocats accompagnent depuis plus de 15 ans les entreprises lyonnaises et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Notre connaissance du tissu économique local, des acteurs institutionnels et des juridictions commerciales constitue un véritable avantage pour nos clients.
Choisir le bon avocat pour votre entreprise
Il est crucial de sélectionner un avocat qui possède une connaissance approfondie du milieu des affaires et des particularités du droit commercial. À Lyon, un avocat en droit des affaires doit non seulement comprendre les lois, mais aussi être capable d’analyser votre situation spécifique. Nous vous recommandons de rechercher des avocats qui :
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Avec une expérience solide en tant que conseiller juridique pour les entreprises.
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Ont un bon historique de réussite dans des cas similaires au vôtre.
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Proposent des services personnalisés adaptés à votre secteur d'activité.
Les domaines d’intervention d’un avocat en droit des affaires
Nos avocats au barreau de Lyon experts en droit des affaires interviennent dans divers domaines clés :
Conseil juridique permanent aux entreprises
Nous assurons un accompagnement juridique quotidien de votre activité : réponse à vos questions, veille juridique, validation de vos décisions stratégiques, mise en conformité réglementaire.
Constitution et gestion des entreprises
La création d’une société nécessite de respecter un certain formalisme et de rédiger des statuts adaptés. Nos avocats vous assistent dans chaque étape, de la sélection de la structure juridique à la mise en place des formalités administratives. Nous vous conseillons également sur les aspects liés au suivi juridique, comme l’approbation des comptes ou les modifications de capital.
Optimisation fiscale et juridique
Nous sommes à vos côtés pour évaluer les meilleures stratégies d’optimisation fiscale. Grâce à notre connaissance des différentes lois fiscales, nous vous aidons à structurer vos opérations de manière à réduire votre charge fiscale tout en restant en conformité avec la loi.
Rédaction de contrats commerciaux
Partenariat, prestation de services, conditions générales de vente, baux commerciaux : nous rédigeons vos contrats en sécurisant vos intérêts et en anticipant les sources potentielles de litiges.
Contentieux commercial et recouvrement
En cas de litige avec un client, un fournisseur ou un partenaire commercial, nous défendons vos intérêts par la voie amiable (médiation, transaction) ou judiciaire devant le Tribunal de commerce de Lyon. Nous gérons également le recouvrement de vos créances commerciales.
Droit bancaire et financement
Analyse des financements bancaires, mise en place de garanties, contestation d'un refus de crédit, responsabilité bancaire : nous sécurisons vos relations avec vos banquiers.
Droit bancaire et financement
Analyse des financements bancaires, mise en place de garanties, contestation d'un refus de crédit, responsabilité bancaire : nous sécurisons vos relations avec vos banquiers.
Rédaction de Contrats Commerciaux : Sécurisez Vos Relations d'Affaires
La rédaction de contrats commerciaux adaptés constitue le fondement de relations d'affaires saines et durables.
Pourquoi faire rédiger vos contrats par un avocat ?
Un contrat commercial mal rédigé peut avoir des conséquences désastreuses : litiges coûteux, perte de chiffre d'affaires, rupture de relations commerciales établies, responsabilité engagée. À l'inverse, un contrat bien conçu par un avocat en droit des affaires à Lyon vous protège et sécurise vos opérations.
Notre rôle est triple :
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Anticiper les risques : Identifier les points de friction potentiels et les prévenir par des clauses adaptées,
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Équilibrer les intérêts : Trouver le juste équilibre entre protection de vos intérêts et maintien d'une relation commerciale équitable,
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Sécuriser juridiquement : Rédiger des clauses conformes au droit et juridiquement opposables.
Types de contrats commerciaux que nous rédigeons
Contrats d'affaires courants :
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Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Achat (CGA)
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Contrats de prestation de services B2B
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Contrats de sous-traitance et cotraitance
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Contrats de fourniture et d'approvisionnement
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Baux commerciaux (3-6-9) et conventions d'occupation précaire
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Contrats de location-gérance
Contrats de protection :
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Accords de confidentialité (NDA - Non-Disclosure Agreement)
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Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
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Accords de cession de clientèle
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Protocoles transactionnels
Les clauses essentielles que nous sécurisons
Clauses financières :
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Prix, modalités de paiement, révision des tarifs
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Pénalités de retard (taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de recouvrement)
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Clause de réserve de propriété (protection en cas d'impayé)
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Dépôt de garantie et cautions
Clauses de responsabilité :
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Limitation de responsabilité (plafonds, exclusions)
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Garanties (garantie des vices cachés, garantie de conformité)
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Assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle, décennale)
Clauses de résiliation :
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Durée du contrat (déterminée, indéterminée, reconduction tacite)
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Préavis de résiliation
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Résiliation pour faute ou inexécution
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Clause résolutoire de plein droit
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Indemnités de rupture
Clauses de règlement des litiges :
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Clause de médiation ou conciliation préalable
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Clause compromissoire (arbitrage)
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Attribution de compétence territoriale (Tribunal de commerce de Lyon)
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Loi applicable (droit français)
Notre méthode de travail
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Analyse de vos besoins : Rendez-vous pour comprendre votre activité, vos objectifs et les spécificités de la relation contractuelle
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Rédaction sur mesure : Nous ne travaillons pas avec des modèles standards mais rédigeons chaque contrat en fonction de votre situation
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Validation et ajustements : Échanges pour affiner le contrat selon vos retours
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Accompagnement à la négociation : Nous vous assistons dans la négociation avec vos partenaires
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Suivi et actualisation : Nous restons disponibles pour adapter le contrat selon l'évolution de votre relation
**Tarifs** : Honoraires au forfait selon la complexité du contrat, devis gratuit après premier rendez-vous. Possibilité de formule d'abonnement pour rédaction régulière de contrats.
Contentieux Commercial : Défendre Vos Intérêts en Cas de Litige
Malgré toutes les précautions, les litiges commerciaux peuvent survenir. Notre rôle est de les résoudre rapidement et efficacement.
Résolution amiable : notre priorité
Mise en demeure et négociation
Dès qu'un problème survient, nous envoyons une mise en demeure juridiquement fondée qui pose clairement vos exigences. Notre approche ferme mais constructive incite souvent la partie adverse à négocier.
Médiation commerciale
La médiation permet, avec l'aide d'un tiers neutre, de trouver une solution négociée satisfaisante pour tous. Nous vous accompagnons dans ce processus avec un objectif : un accord rapide et équilibré.
Transaction
La transaction met fin définitivement au litige par un accord signé des parties. Nous rédigeons des protocoles transactionnels sécurisés protégeant pleinement vos intérêts et évitant toute contestation ultérieure.
Contentieux judiciaire devant le Tribunal de commerce de Lyon
Lorsque la voie amiable échoue, nous défendons vos droits devant les juridictions compétentes avec détermination et expertise.
Procédure ordinaire devant le Tribunal de commerce
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Rédaction de l'assignation et constitution
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Échange de conclusions et de pièces
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Plaidoiries devant le tribunal
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Obtention d'une décision exécutoire
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Suivi de l'exécution forcée (voies d'exécution)
Procédures de référé (urgence)
Le référé commercial permet d'obtenir rapidement (sous 15 jours à 1 mois) :
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Le paiement provisionnel de créances non sérieusement contestables
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L'arrêt immédiat de pratiques de concurrence déloyale
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La nomination d'un expert judiciaire
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Des mesures conservatoires (saisies conservatoires, séquestres)
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La communication de documents
Types de litiges commerciaux que nous traitons
Inexécution ou mauvaise exécution contractuelle
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Retard de livraison ou de paiement
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Non-conformité des marchandises ou prestations
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Vices cachés sur des biens vendus
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Non-respect des clauses contractuelles
Nous agissons pour obtenir l'exécution forcée du contrat, la résolution judiciaire avec dommages-intérêts, ou la réduction du prix.
Rupture brutale des relations commerciales établies
La rupture d'une relation commerciale établie sans préavis suffisant engage la responsabilité de son auteur (article L442-1 du Code de commerce). Nous évaluons le préjudice (perte de chiffre d'affaires, investissements non amortis, perte de clientèle) et obtenons réparation.
Concurrence déloyale et parasitisme
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Dénigrement de vos produits ou services
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Imitation servile de vos créations
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Confusion avec votre enseigne ou vos produits
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Débauchage massif de salariés
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Parasitisme commercial
Nous agissons en référé pour faire cesser immédiatement ces pratiques et obtenons des dommages-intérêts au fond.
Recouvrement de créances commerciales
Nos méthodes de recouvrement :
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Amiable : Mise en demeure, négociation d'échéancier
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Injonction de payer : Procédure rapide et économique pour créances incontestables (ordonnance rendue sous 1 mois)
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Assignation au fond : Si contestation sérieuse de la créance
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Mesures conservatoires : Saisie conservatoire sur comptes bancaires ou biens du débiteur
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Exécution forcée : Saisie-vente, saisie-attribution avec huissier
Litiges entre associés
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Abus de majorité ou de minorité
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Conflits d'intérêts et détournement d'actifs
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Mésentente paralysant la gestion de la société
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Contestation de décisions d'assemblée générale
Solutions : médiation, rachat de parts, exclusion d'associé, dissolution judiciaire.
Contestation de garanties
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Mise en œuvre de garanties bancaires (cautions, garanties à première demande)
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Application de garanties contractuelles (garantie de passif, garantie d'actif)
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Litiges sur garanties constructeur/fournisseur
Notre approche du contentieux commercial
✓ Pragmatisme : Nous évaluons toujours le rapport coût/bénéfice d'une procédure. Parfois, un compromis vaut mieux qu'une victoire judiciaire longue et coûteuse.
✓ Transparence : Nous vous donnons une évaluation honnête de vos chances de succès, des délais prévisibles et des coûts. Pas de faux espoirs.
✓ Réactivité : En matière commerciale, le temps c'est de l'argent. Nous agissons vite, notamment pour les procédures de référé.
✓ Expertise locale : Notre connaissance des juges consulaires du Tribunal de commerce de Lyon et des pratiques locales est un atout stratégique.
✓ Préservation de votre image : Nous gérons les aspects de communication et veillons à préserver votre réputation commerciale.
Fusions-Acquisitions et Cessions d'Entreprise
Vous envisagez de croître par acquisition externe ou de céder votre entreprise ? Ces opérations stratégiques nécessitent un accompagnement juridique expert.
Acquisition d'une entreprise ou d'une société
Phase de recherche et négociation préliminaire
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Identification de cibles potentielles
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Signature de lettres d'intention (LOI) ou protocoles d'accord non engageants
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Rédaction d'accords de confidentialité protégeant les informations échangées
Due diligence juridique
Nous menons un audit juridique approfondi de la société cible pour identifier tous les risques :
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Analyse des statuts, pactes d'actionnaires, registres
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Revue des contrats commerciaux en cours
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Vérification de la situation sociale (contrats de travail, litiges prud'homaux)
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Contrôle de la propriété intellectuelle (marques, brevets)
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Analyse des litiges en cours ou potentiels
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Vérification de la conformité réglementaire
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Examen des baux et actifs immobiliers
Notre rapport de due diligence vous permet de négocier le prix et les garanties en connaissance de cause.
Négociation et rédaction des actes
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Protocole d'accord (terme sheet)
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Acte de cession de parts sociales ou d'actions
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Garanties d'actif et de passif (GAP)
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Promesses unilatérales ou synallagmatiques
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Clauses d'earn-out (complément de prix conditionnel)
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Clauses de non-concurrence post-acquisition
Closing et post-acquisition
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Organisation de la réalisation de la cession (closing)
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Formalités juridiques (enregistrement, publicité)
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Accompagnement post-acquisition (intégration, restructuration)
Cession de votre entreprise
Vous souhaitez céder votre société pour prendre votre retraite, vous reconvertir ou simplement valoriser votre travail ?
Nous vous accompagnons à chaque étape.
Préparation de la cession
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Structuration juridique optimale (holding, apports, fusions préalables)
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Nettoyage juridique (régularisation des situations irrégulières)
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Optimisation fiscale de la cession
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Valorisation juridique des actifs
Recherche d'acquéreurs et négociation
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Rédaction de teasers et mémorandums d'information
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Organisation de data rooms virtuelles
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Gestion des négociations avec plusieurs acquéreurs potentiels
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Défense de vos intérêts face aux demandes de garanties
Sécurisation de la cession
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Limitation des garanties consenties
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Négociation des clauses d'earn-out
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Protection de votre non-concurrence (rémunération équitable)
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- Accompagnement à la transition
Opérations de restructuration
Fusions et scissions
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Fusion-absorption, fusion par création de société nouvelle
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Scission de sociétés (séparation d'activités)
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Apports partiels d'actifs
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Traité de fusion, rapports des commissaires
Transmissions familiales
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Donations-partages
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Pactes Dutreil (exonération fiscale)
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Holding animatrices
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Structuration successorale
Conseil Juridique Permanent aux Entreprises
Au-delà de la gestion ponctuelle de dossiers, nous proposons un accompagnement juridique quotidien de votre activité.
Pourquoi un conseil juridique permanent ?
Le droit des affaires évolue constamment : nouvelles lois, jurisprudences, réglementations sectorielles. Disposer d'un avocat conseil à vos côtés vous permet de :
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Sécuriser vos décisions avant de les prendre
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Anticiper les risques juridiques de vos opérations
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Réagir rapidement en cas de difficulté
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Optimiser vos choix juridiques et fiscaux
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Bénéficier d'une veille juridique personnalisée
Nos missions de conseil récurrent
Support juridique quotidien
Vous nous soumettez toutes vos questions juridiques au fur et à mesure de vos besoins :
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Validation de contrats reçus de partenaires
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Conseil sur recrutements ou licenciements
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Réponse à des mises en demeure reçues
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Analyse de problématiques juridiques ponctuelles
Participation à vos décisions stratégiques
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Conseils lors de conseils d'administration ou comités de direction
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Participation aux négociations importantes
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Accompagnement dans les projets de développement
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Sécurisation des opérations de croissance
Veille juridique et mise en conformité
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Alertes sur nouvelles réglementations applicables à votre secteur
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Audit de conformité (RGPD, règlement européen, normes sectorielles)
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Mise à jour de vos documents juridiques (contrats, CGV, statuts)
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Formation de vos équipes aux aspects juridiques
Gestion de vos affaires en cours
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Suivi des litiges et contentieux
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Relations avec administrations et organismes sociaux (URSSAF, inspection du travail)
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Accompagnement lors de contrôles (fiscal, URSSAF, DGCCRF)
Nos Avocats Experts en Droit des Affaires à Lyon
L'expertise de notre équipe au service de votre entreprise.
Notre cabinet réunit des avocats experts en droit des affaires, des sociétés et du travail, chacun apportant son expérience et ses domaines de prédilection.
Vous pouvez consulter leurs pages personnelles en cliquant ici.
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Me Lilian MERICO - Avocat en conseil et contentieux du Droit des Affaires
-
Me Ugo GILBERT - Avocat en conseil et contentieux du Droit des Affaires
-
Me Florence SGURA - Avocate en droit des sociétés
-
Me Marie POPLAWSKYJ - Avocate en droit du travail
Questions Fréquentes sur le Droit des Affaires
Vous vous posez des questions sur le droit des affaires ? Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes.
Quand faire appel à un avocat en droit des affaires ?
Il est recommandé de consulter un avocat en droit des affaires dans les situations suivantes :
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Création d'entreprise : Choix de la structure juridique optimale
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Rédaction de contrats importants : Distribution, partenariat, franchise
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Litige commercial : Impayés, rupture de contrat, concurrence déloyale
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Opérations de croissance : Acquisition, fusion, levée de fonds
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Difficultés avec un associé : Conflits, mésentente, exclusion
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Contrôle administratif : URSSAF, inspection du travail, DGCCRF
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Difficultés financières : Procédures collectives, négociation avec créanciers
Plus vous consultez tôt, plus nous pouvons anticiper et prévenir les difficultés. La consultation préventive coûte toujours moins cher que la gestion d'un contentieux.
Combien coûte un avocat en droit des affaires à Lyon ?
Nos honoraires varient selon la nature et la complexité de la mission et les tarifs que nous pratiquons usuellement sont les suivants :
Consultation initiale : 200 € HT (1 heure)
Rédaction de contrats :
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Contrat simple : à partir de 800 € HT
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Contrat complexe (distribution, franchise) : 1 500 à 3 000 € HT
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Conditions générales de vente : 800 à 2 000 € HT
Contentieux commercial :
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Honoraires au temps passé : 200-300 € HT/heure selon l'avocat
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Ou honoraires forfaitaires selon le type de procédure
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Honoraires de résultat possibles (pourcentage des sommes obtenues)
Conseil permanent : Formules d'abonnement de 500 à 2 000 € HT/mois
Nous établissons systématiquement une convention d'honoraires transparente avant toute intervention. Nos tarifs sont compétitifs par rapport aux cabinets lyonnais de même standing.
Combien de temps dure une procédure devant le Tribunal de commerce de Lyon ?
Les délais varient selon le type de procédure :
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Référé : 15 jours à 3 mois (procédure d'urgence)
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Injonction de payer : 1 à 3 mois si pas d'opposition
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Procédure ordinaire au fond : 8 à 18 mois en moyenne à Lyon
Ces délais dépendent de la charge du tribunal, de la complexité du dossier, et du nombre de renvois demandés par les parties.
À noter : Le Tribunal de commerce de Lyon (devenu Tribunal des Activités économiques) est réputé pour sa rapidité relative par rapport à d'autres juridictions civiles.
Peut-on régler un litige commercial à l'amiable ?
Absolument, et c'est même notre recommandation prioritaire ! La résolution amiable présente de nombreux avantages :
✓ Rapidité : Un accord peut être trouvé en quelques semaines vs plusieurs mois de procédure
✓ Coût maîtrisé : Économie des frais de procédure et d'avocat
✓ Confidentialité : Pas de décision publique
✓ Préservation de la relation : Possibilité de continuer à travailler ensemble
✓ Créativité : Solutions sur mesure impossibles à obtenir devant un juge
Nous privilégions toujours la négociation, la médiation ou la transaction avant d'envisager une action judiciaire.
Comment se déroule une première consultation avec un avocat ?
1. Prise de rendez-vous : Par téléphone (04 28 29 72 76) ou via notre formulaire en ligne
2. Préparation : Nous vous demandons d'apporter tous les documents pertinents (contrats, échanges de mails, factures, etc.)
3. Rendez-vous (1 heure) :
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Présentation de votre situation
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Questions-réponses
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Analyse juridique préliminaire
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Stratégies possibles
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Évaluation des chances de succès
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Estimation des coûts
4. Proposition* : Nous vous envoyons un compte-rendu écrit et une proposition d'intervention avec convention d'honoraires
La consultation est facturée 200 € HT. Si vous décidez de nous confier le dossier, ce montant est déduit des honoraires ultérieurs.
Consultation initiale : un premier pas vers la sécurité juridique
Avant de s'engager dans toute procédure, il est sage de solliciter une consultation initiale. Cela vous permettra de poser vos questions, d'exprimer vos préoccupations et d'évaluer la compatibilité avec l’avocat choisi. Nous vous offrons une première consultation afin d'analyser votre situation de manière approfondie et de définir ensemble les meilleures approches à adopter.
Votre partenaire juridique à Lyon
Chez CEDRAT AVOCATS, nous sommes engagés à fournir des conseils juridiques stratégiques et pratiques qui soutiendront votre croissance. Notre équipe d’avocats experts est à votre disposition pour vous aider à faire face aux défis juridiques et à réaliser vos ambitions. N'attendez plus, contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de vos besoins en droit des affaires.
