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Droit bancaire

Nous vous accompagnons dans la cadre de vos relations avec votre établissement bancaire. Nous vous assistons à tous les niveaux et traitons les contentieux des particuliers ou des entreprises par la voie judiciaire ou transactionnelle.
 
Nous conseillons également nos interlocuteurs, en amont de tout conflit, et intervenons notamment dans les domaines suivants du Droit bancaire :

  • Analyse financière de vos contrats de prêts aux cotés de votre expert comptable ou d'un expert en mathématique financière,

  • Analyse de votre situation financière personnelle ou de la situation financière de votre entreprise,

  • Analyse des taux (taux effectifs globaux, taux d'usure,...),

  • Re-négociation de vos prêts auprès de votre établissement prêteur (Banque privée ou BPI),

  • Négociation de moratoires,

  • Analyse et contestation le cas échéant des créances déclarées par votre établissement bancaire dans le cadre des sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires,

  • Analyse pré-contentieuse des engagements de cautions solidaires des dirigeants d'entreprises,

  • Analyse des titres cambiaires : Chèque, Lettre de change, billet à ordre ,

  • Analyse de vos frais bancaires.


En cas de contentieux, nous assurons votre défense devant les juridictions civiles et commerciales :

  • Assistance devant les Tribunaux Judiciaires ou les Tribunaux de commerce en cas d'assignation à l'initiative de votre établissement bancaire (engagements de caution, déchéance du terme...)

  • Saisine des Tribunaux Judiciaires ou des juridictions commerciales aux fins de solliciter une suspension des échéances de prêts ou des délais de paiement,

  • Saisine des Tribunaux Judiciaires ou des juridictions commerciales aux fins d'engager la responsabilité de votre établissement bancaire,

  • Assistance devant le juge de l'exécution en cas de saisie immobilière, saisie sur vos comptes bancaires, saisie sur salaire...


 
Nous veillons en tout état de cause à être à l'écoute de nos clients et à entretenir une relation de proximité afin de répondre au mieux à leurs attentes.