top of page
Actualité / Doctrine




Lilian Merico
- 15 sept. 2022
- 1 Min
Cédrat Avocats est partenaire de la FTPE
Norte GIE d'Avocats est désormais partenaire de la FTPE AUVERGNE RHÔNE ALPES (Fédération des Très Petites Entreprises). C'est quoi une...
25


Florence SGURA
- 9 mars 2022
- 3 Min
La Création de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) aux indépendants
a loi « dédiée » a été publiée le 15 février 2022 avec notamment la création d’une allocation des travailleurs indépendants « ATI » : Loi...
28


Florence SGURA
- 9 mars 2022
- 2 Min
Un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
La loi « dédiée » a été publiée le 15 février 2022 avec notamment un statut unique pour l’entrepreneur individuel : Loi 2022-172 du...
14


Ugo GILBERT
- 4 mars 2022
- 2 Min
Rédaction du dispositif des conclusions d'appel: un peu de répit pour les avocats.
Quelques semaines après la déflagration de l'arrêt relatif à l'annexe à la déclaration d'appel (Civ 2ème, 13 janvier 2022, pourvoi...
22


Ugo GILBERT
- 2 mars 2022
- 1 Min
Caution du dirigeant et informations portées sur la fiche de renseignement patrimonial
Lorsque la caution mentionne sur sa fiche de renseignement patrimonial l'existence d'un bien immobilier, précise "en cours" à côté de la...
9
bottom of page