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Actualité / Doctrine


Lilian Merico
29 janv. 20241 min de lecture
En 2024, vous reprendrez bien un peu d'avocat ?
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Lilian Merico
15 sept. 20220 min de lecture
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Lilian Merico
15 sept. 20221 min de lecture
Cédrat Avocats est partenaire de la FTPE
Norte GIE d'Avocats est désormais partenaire de la FTPE AUVERGNE RHÔNE ALPES (Fédération des Très Petites Entreprises). C'est quoi une...
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Florence SGURA
9 mars 20223 min de lecture
La Création de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) aux indépendants
a loi « dédiée » a été publiée le 15 février 2022 avec notamment la création d’une allocation des travailleurs indépendants « ATI » : Loi...
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Florence SGURA
9 mars 20222 min de lecture
Un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
La loi « dédiée » a été publiée le 15 février 2022 avec notamment un statut unique pour l’entrepreneur individuel : Loi 2022-172 du...
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Ugo GILBERT
4 mars 20222 min de lecture
Rédaction du dispositif des conclusions d'appel: un peu de répit pour les avocats.
Quelques semaines après la déflagration de l'arrêt relatif à l'annexe à la déclaration d'appel (Civ 2ème, 13 janvier 2022, pourvoi...
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