AVOCATS AU
BARREAU DE LYON
Actualité / Doctrine
Lilian Merico
- 15 sept.
- 1 Min
Cédrat Avocats est partenaire de la FTPE
Norte GIE d'Avocats est désormais partenaire de la FTPE AUVERGNE RHÔNE ALPES (Fédération des Très Petites Entreprises). C'est quoi une...
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Florence SGURA
- 9 mars
- 3 Min
La Création de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) aux indépendants
a loi « dédiée » a été publiée le 15 février 2022 avec notamment la création d’une allocation des travailleurs indépendants « ATI » : Loi...
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Florence SGURA
- 9 mars
- 2 Min
Un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
La loi « dédiée » a été publiée le 15 février 2022 avec notamment un statut unique pour l’entrepreneur individuel : Loi 2022-172 du...
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Ugo GILBERT
- 4 mars
- 2 Min
Rédaction du dispositif des conclusions d'appel: un peu de répit pour les avocats.
Quelques semaines après la déflagration de l'arrêt relatif à l'annexe à la déclaration d'appel (Civ 2ème, 13 janvier 2022, pourvoi...
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Ugo GILBERT
- 2 mars
- 1 Min
Caution du dirigeant et informations portées sur la fiche de renseignement patrimonial
Lorsque la caution mentionne sur sa fiche de renseignement patrimonial l'existence d'un bien immobilier, précise "en cours" à côté de la...
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