Droit des assurances
et de la responsabilité

Les contrats d’assurance (multirisque professionnelle, construction, automobile, habitation…) font partie intégrante de la vie juridique d’une entreprise comme de celle des particuliers.
 
En amont de leur signature, nous sommes à votre disposition pour étudier les conditions particulières et générales d’assurance qui vous sont proposées par les assureurs, afin de vérifier qu’elles couvrent biens les risques que vous souhaitez assurer.
 
En cas de litige sur la mise en œuvre d’une garantie, nous vous accompagnons pour :
 

• Analyser vos contrats d’assurance, et déterminer si votre sinistre est couvert ou non,

• Contester l’interprétation défavorable que fait l’assureur d’une clause de votre contrat,

• Contester la validité d’une clause d’exclusion de garantie invoquée par l’assureur,

• Déterminer, seuls ou avec votre expert-comptable, le montant de l’indemnité d’assurance à laquelle vous pouvez prétendre,

• Déterminer si l’assureur a correctement exécuté son devoir de conseil à votre égard lors de la conclusion du contrat au regard de vos besoins,

•  Obtenir par la négociation le règlement de l’indemnité d’assurance.

 
Si aucune solution amiable n’est trouvée, nous engageons la procédure judiciaire la plus adéquate :
 

• Désignation d’un expert judiciaire chargé de déterminer les responsabilités techniques et de chiffrer votre préjudice,

• Accompagnement lors des opérations d’expertise, seuls ou aux côtés de votre expert technique,

• Saisine des juridictions en référé ou au fond pour obtenir la condamnation de la compagnie d’assurance à vous régler les indemnités vous revenant ainsi que des dommages et intérêts s’il a fait preuve d’une résistance abusive,

• Saisine des juridictions au fond pour obtenir la condamnation de la compagnie d’assurance pour manquement à son devoir de conseil