Droit du Travail et de la sécurité sociale

Nous vous accompagnons en Droit social, une discipline qui inclut le Droit du travail et le Droit de la sécurité sociale. Nous vous assistons à tous les niveaux et traitons les contentieux individuels et collectifs en Droit social par la voie judiciaire ou transactionnelle.

Nous conseillons également nos interlocuteurs, en amont de tout conflit, et intervenons notamment dans les domaines suivants du Droit social :

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• Rédaction de contrats de travail

• Procédures disciplinaires

• Procédures de licenciement pour motif personnel ou économique

• Ruptures conventionnelles homologuées, transactions

• Mise en place et fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel

• Gestion des rapports entre employeurs et élus de l'entreprise

• Gestion des délégations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité

• Élaboration et analyse critique des accords d'entreprise

• Négociation collective

• Gestion des problématiques liées à la durée du travail (modulation, heures supplémentaires, forfait, RTT)

• Gestion des conséquences sociales des restructurations et des fusions de sociétés et groupes de sociétés

• Gestion des évènements affectant la vie de l'entreprise (grèves, accidents du travail et maladies professionnelles)

• Contrôles URSSAF

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En cas de contentieux, nous prêtons également notre concours devant les juridictions suivantes :

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• Assistance devant le Conseil de Prud'hommes (rupture du contrat, heures supplémentaires, harcèlement moral ou sexuel...)

• Assistance devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (recours contre les décisions de la CPAM, faute inexcusable de l'employeur, redressement URSSAF)

• Assistance devant le Tribunal du Contentieux de l'incapacité (litige portant sur l'état ou le degré d'invalidité en cas d'accident ou de maladie)

• Assistance devant le Tribunal d'Instance (contentieux des élections professionnelles et de la désignation des représentants syndicaux)

• Assistance devant le Tribunal Correctionnel en cas d'infraction à la législation du travail (délits d'entrave, manquements aux règles d'hygiène et de sécurité)

• Assistance devant le Tribunal Administratif (contestation d’une décision administrative de l'inspection du travail, recours contre un plan de sauvegarde de l'emploi)

Nous veillons en tout état de cause à être à l'écoute de nos clients et à entretenir une relation de proximité afin de répondre au mieux à leurs attentes.