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Votre avocat en
Droit du Travail
à Lyon

Avocats au Barreau de Lyon

Conseil et Contentieux

74, Cours Lafayette

69003 LYON

Tél :  04 28 29 72 76
Fax : 04 28 29 17 04

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E-mail contact@cedratavocats.com

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CEDRAT AVOCATS et Me Marie Poplawskyj, avocat en Droit du travail, vous assistent à tous les niveaux et traitent les contentieux individuels et collectifs, par la voie judiciaire ou transactionnelle.
 
Nous conseillons également nos interlocuteurs, en amont de tout conflit, et intervenons notamment dans les domaines suivants du Droit social :
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  • Rédaction de contrats de travail

  • Procédures disciplinaires

  • Procédures de licenciement pour motif personnel ou économique

  • Ruptures conventionnelles homologuées, transactions

  • Mise en place et fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel

  • Gestion des rapports entre employeurs et élus de l'entreprise

  • Gestion des délégations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité

  • Élaboration et analyse critique des accords d'entreprise

  • Négociation collective

  • Gestion des problématiques liées à la durée du travail (modulation, heures supplémentaires, forfait, RTT)

  • Gestion des conséquences sociales des restructurations et des fusions de sociétés et groupes de sociétés

  • Gestion des évènements affectant la vie de l'entreprise (grèves, accidents du travail et maladies professionnelles)

  • Contrôles URSSAF

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En cas de contentieux, nous prêtons également notre concours devant les juridictions suivantes :
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  • Assistance devant le Conseil de Prud'hommes (rupture du contrat, heures supplémentaires, harcèlement moral ou sexuel...)

  • Assistance devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (recours contre les décisions de la CPAM, faute inexcusable de l'employeur, redressement URSSAF)

  • Assistance devant le Tribunal du Contentieux de l'incapacité (litige portant sur l'état ou le degré d'invalidité en cas d'accident ou de maladie)

  • Assistance devant le Tribunal d'Instance (contentieux des élections professionnelles et de la désignation des représentants syndicaux)

  • Assistance devant le Tribunal Correctionnel en cas d'infraction à la législation du travail (délits d'entrave, manquements aux règles d'hygiène et de sécurité)

  • Assistance devant le Tribunal Administratif (contestation d’une décision administrative de l'inspection du travail, recours contre un plan de sauvegarde de l'emploi)


 
Nous veillons en tout état de cause à être à l'écoute de nos clients et à entretenir une relation de proximité afin de répondre au mieux à leurs attentes.

Définition du Droit du Travail en France

Le Droit du Travail en France est un ensemble de règles juridiques régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre les conditions de travail, les droits et les obligations de chaque partie, ainsi que les procédures de règlement des litiges entre employeurs et salariés.


Les principes fondateurs du Droit du Travail en France

Les principes fondateurs du Droit du Travail en France comprennent la protection des droits des salariés, la garantie d'une rémunération équitable, et la promotion de la santé et de la sécurité au travail. Le Droit du Travail en France vise à créer un environnement de travail équitable et sain pour les salariés.


Les textes régissant le Droit du Travail en France

Le Droit du Travail en France est régi par plusieurs textes législatifs, tels que le Code du Travail, la Convention Collective de l'entreprise, et les accords collectifs conclus entre employeurs et représentants du personnel. Ces textes définissent les obligations et les droits des employeurs et des salariés en matière de conditions de travail, de salaires, de congés, et de protection sociale.


Les droits des salariés en matière de protection

Les salariés bénéficient d'une protection en vertu du Droit du Travail en France. Ils peuvent notamment bénéficier d'une rémunération équitable, d'un environnement de travail sain et sécurisé, de congés payés et d'une protection contre les licenciements abusifs.


Comment faire valoir ses droits 

En cas de litige, un employeur comme un salarié peut faire valoir ses droits en saisissant les autorités compétentes, telles que la Direction Générale du Travail, ou en saisissant les tribunaux. Un avocat spécialisé en Droit du Travail peut également aider l'entreprise ou le salarié à faire valoir ses droits et à obtenir une résolution équitable du litige.
 
 
En conclusion, le Droit du Travail en France est un ensemble de règles visant à protéger les droits des salariés et à garantir une rémunération équitable et un environnement de travail sain et sécurisé. Il définit les obligations et les droits des employeurs et des salariés en matière de conditions de travail et de protection sociale, et permet aux salariés de faire valoir leurs droits en cas de litige.

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