Avocats au Barreau de Lyon

Conseil et Contentieux

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Droit de la presse

Nous assurons la défense des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers lorsque leur réputation et leur image de marque est mise en cause, notamment sur internet (faux avis en ligne, forums de discussion…) et sur les réseaux sociaux.

 

Nous déterminons la qualification juridique exacte de la situation (diffamation ou injure publique ou non publique, dénigrement…) et mettons en œuvre la stratégie adéquate pour faire cesser l’atteinte à votre réputation et obtenir réparation, en vertu de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des règles de responsabilité du droit commun.

 

Notre intervention comprend notamment les étapes suivantes :

 

  • Analyse juridique permettant de déterminer la qualification exacte de la situation

  • Prise de contact avec l’éditeur ou le modérateur du site internet pour faire supprimer le propos dénigrant dans les meilleurs délais

  • Détermination des différentes procédures judiciaires envisageables (juridictions civiles ou pénales, plainte avec constitution de partie civile ou citation directe devant le Tribunal correctionnel)

  • Mise en place d’un calendrier précis adapté à la prescription très courte (3 mois) applicable en matière d’infraction de presse

  • Accompagnement tout au long de la procédure et mise en œuvre de mesures visant à rétablir votre réputation ou votre e-réputation (droit de réponse…).

 

Le redressement de votre image et de votre capital image sur internet est notre objectif premier.