Commerce — 4 articles

Commerce

Retrouvez tous nos articles et analyses sur le thème : Commerce.

Tous les articles Actualité Banque Cautions et garanties Commerce Entreprises en difficulté Procédure civile Saisies et recouvrement Sociétés Travail
Avant de rompre une relation commerciale quels risques juridiques anticiper
Commerce
Avant de rompre une relation commerciale quels risques juridiques anticiper
16 Fév 20261 min
Lire →
 Contrat de travail et clause de non concurrence comment la rendre valable et réellement applicable
Commerce
Contrat de travail et clause de non concurrence comment la rendre valable et réellement applicable
La clause de non-concurrence est un outil juridique sensible. Bien utilisée, elle permet à l’employeur de protéger son activité, sa…
26 Jan 20264 min
Lire →
 Délais de paiement entre entreprises
Commerce
Délais de paiement entre entreprises
La règle : 30 jours – L’exception : jusqu’à 45 jours « fin de mois »
15 Fév 20222 min
Lire →
 Rupture des relations commerciales etablies
Commerce
Rupture des relations commerciales etablies
L’Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif…
26 Jan 20203 min
Lire →