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Actualité / Doctrine


Lilian Merico
15 févr. 20222 min de lecture
Délais de paiement entre entreprises
(Synthèse au 15.02.2022) La règle : 30 jours – L’exception : jusqu’à 45 jours « fin de mois » Dans les rapports commerciaux entre...
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Florence SGURA
27 oct. 20213 min de lecture
Les dirigeants sociaux: comment se rémunérer ? Rémunération ou dividendes ?
Lors de la création de sa société, une fois la phase de lancement passée, le dirigeant va se poser une question récurrente à ce stade :...
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Lilian Merico
12 janv. 20212 min de lecture
Surendettement : faire table rase de l’endettement professionnel !
La Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 est venue modifier de façon radicale le régime du rétablissement personnel institué par le Code de la...
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Lilian Merico
25 janv. 20202 min de lecture
Rupture des relations commerciales établies
L’Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux...
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