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Actualité / Doctrine


Contrat de travail et clause de non-concurrence : comment la rendre valable et réellement applicable ?
La clause de non-concurrence est un outil juridique sensible. Bien utilisée, elle permet à l’employeur de protéger son activité, sa clientèle et son savoir-faire après le départ d’un salarié. Mal rédigée, elle devient au contraire une source de contentieux coûteux, voire totalement inopposable. En pratique, de nombreuses clauses sont annulées par les juridictions prud’homales, non pas parce que le principe est contestable, mais parce que les conditions de validité ne sont pas
26 janv.3 min de lecture
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