Actualité / Doctrine

Lors de la création de sa société, une fois la phase de lancement passée, le dirigeant va se poser une question récurrente à ce stade : comment vais-je me rémunérer ? Qu’est-ce qui sera le plus intéressant fiscalement pour moi et ma société ? Prendre un revenu ou des dividendes ? et pourquoi pas un mixte des deux ? Il s’agit ici d’apporter un éclaircissement sur les principaux avantages et inconvénients de ces deux options. I : le versement d’une rémunération Il s'agit de la

La Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 est venue modifier de façon radicale le régime du rétablissement personnel institué par le Code de la...

1 - Le praticien connaît l’importance fondamentale de la déclaration d’appel, dont l’article 901 du Code de procédure civile exige...

La multiplication des réseaux sociaux entraîne inévitablement celle des propos douteux, offensants, qu’ils mettent en cause une personne, un groupe de personnes ou même une entreprise et ses produits. La frontière est souvent difficile à tracer entre la liberté d’expression de chacun et les limites posées par la loi, d’autant que le régime juridique applicable aux « infractions de presse » prévues par la loi du 29 juillet 1881 ( injure, diffamation …) n’a rien à voir avec le

Par un arrêt publié du 17 septembre 2020 (pourvoi 18-23.626), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation consacre une solution...

En cas de perte ou de vol de carte bleue, vous devez impérativement, « sans tarder », prévenir votre établissement bancaire.