top of page
Avocats au Barreau de LYON
Cabinet
Equipe
Expertises
Actualité
Questions fréquentes
Contacts
Actualité / Doctrine
Tous les posts
Cautions et garanties
Contrats
Livraison
Commerce
Saisies mobilière et immobilière
Banque
Procédure civile
Travail
Abattement sur droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou à la famille
Présentation du dispositif Lorsqu'un chef d'entreprise cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa...
21 févr. 2022
2 min de lecture
bottom of page
