Procédures collectives et procédure civile : comment contester le choix du Tribunal saisi?
En procédures collectives, comme dans d’autres matières intéressant le droit des affaires (pratiques restrictives de concurrence...
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AVOCATS AU
BARREAU DE LYON
CEDRAT AVOCATS
Actualité / Doctrine
Florence SGURA
- 27 oct. 2021
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Les dirigeants sociaux: comment se rémunérer ? Rémunération ou dividendes ?
Lors de la création de sa société, une fois la phase de lancement passée, le dirigeant va se poser une question récurrente à ce stade :...
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Lilian Merico
- 12 janv. 2021
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Surendettement : faire table rase de l’endettement professionnel !
La Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 est venue modifier de façon radicale le régime du rétablissement personnel institué par le Code de la...
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ugogilbertavocat
- 27 nov. 2020
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Précisions sur la régularisation de la déclaration d’appel
1 - Le praticien connaît l’importance fondamentale de la déclaration d’appel, dont l’article 901 du Code de procédure civile exige...
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Ugo GILBERT
- 26 oct. 2020
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Diffamation, injure et dénigrement : réagir vite pour préserver vos droits
La multiplication des réseaux sociaux entraîne inévitablement celle des propos douteux, offensants, qu’ils mettent en cause une personne,...
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Ugo GILBERT
- 7 oct. 2020
- 2 Min
Procédure civile: attention à la rédaction des conclusions d'appel
Par un arrêt publié du 17 septembre 2020 (pourvoi 18-23.626), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation consacre une solution...
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