Le régime fiscal du dirigeant de SARL
Le régime fiscal du dirigeant d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) dépend principalement de son statut (président salarié ou président non salarié) et du régime fiscal choisi par la société (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu). Voici les principaux aspects à considérer :
1. Président salarié :
Rémunération : Si le président de la SAS est rémunéré, il est considéré comme un salarié. Les rémunérations qu'il perçoit sont alors soumises aux cotisations du régime général de la sécurité sociale. Cela inclut les cotisations pour les assurances maladie, retraite, chômage, etc.
Imposition : Les salaires perçus sont imposés à l'impôt sur le revenu (IR) au barème progressif. Le président pourra également bénéficier de déductions fiscales sur ses frais professionnels, sous certaines conditions.
Protection sociale : En tant que salarié, le président bénéficie d'une protection sociale complète, notamment en matière de santé, de retraite, et d'assurance chômage.
2. Président non salarié :
Rémunération : Si le président n'est pas rémunéré, il ne perçoit pas de salaire et n'est pas soumis aux cotisations sociales. Toutefois, cette option peut limiter ses droits en matière de protection sociale.
Imposition des dividendes : En l'absence de rémunération, le président peut percevoir des dividendes en tant qu'associé. Les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (qui inclut l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux), ou le président peut opter pour l'imposition au barème progressif de l'IR.
3. Régime fiscal de la SAS :
Impôt sur les sociétés (IS) : Par défaut, la SAS est soumise à l'IS. Les bénéfices réalisés par la société sont imposés à ce régime, et le président peut être rémunéré sous forme de salaire, déductible du résultat imposable.
Impôt sur le revenu (IR) : La SAS peut opter pour l'IR sous certaines conditions (notamment si elle a moins de 5 ans et respecte d'autres critères). Dans ce cas, les bénéfices de la société sont directement imposés entre les mains des associés, et ces derniers sont alors imposés sur les dividendes perçus.
Conclusion :
Le choix entre être président salarié ou non salarié dépend des objectifs de rémunération, de protection sociale et de stratégie fiscale. Il est souvent conseillé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour déterminer la meilleure option en fonction des circonstances spécifiques de l'entreprise et de ses dirigeants.
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