La SAS
(Société par actions simplifiée)

La SAS, ou Société par Actions Simplifiée, est une forme juridique d'entreprise très prisée en France, surtout par les entrepreneurs et les start-ups, en raison de sa flexibilité et de sa structure adaptable. Voici les principales caractéristiques de la SAS :

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• Structure flexible : La SAS offre une grande liberté dans la rédaction de ses statuts. Les associés peuvent définir les règles de fonctionnement de la société selon leurs besoins, ce qui permet d’adapter la gouvernance à différents projets.

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• Nombre d'associés : Une SAS peut être constituée par un seul associé (on parle alors de SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou plusieurs associés, sans limite supérieure.

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• Responsabilité limitée : Comme pour la SARL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Cela signifie que leur patrimoine personnel est protégé en cas de dettes de la société.

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• Capital social : Le capital social minimum pour créer une SAS est de 1 euro, mais il est généralement conseillé d’apporter un capital plus important pour rassurer les partenaires et les investisseurs.

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• Direction : La SAS est dirigée par un président, qui peut être une personne physique ou morale. Les statuts peuvent également prévoir la création d’un directoire ou d’un conseil de surveillance si les associés le souhaitent.

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• Régime fiscal : Par défaut, la SAS est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Cependant, elle peut opter pour l'impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions, généralement pour les SAS qui ont moins de 5 ans et qui respectent d'autres critères.

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• Rémunération du président : La rémunération du président de la SAS est considérée comme un salaire et est soumise aux cotisations sociales. Cela lui permet de bénéficier d'une protection sociale similaire à celle d'un salarié. Toutefois, pour un président non salarié, les cotisations peuvent être moins élevées.

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• Dividendes : Les dividendes versés aux associés sont soumis à la fiscalité des revenus et peuvent être soumis aux prélèvements sociaux. Ils sont généralement plus avantageux fiscalement que les salaires.

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• Formalités de création : La création d'une SAS nécessite la rédaction de statuts, l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et la publication d'une annonce légale.

 

 

La SAS est souvent choisie pour sa souplesse et sa capacité à attirer des investisseurs, ce qui en fait une option populaire pour des projets innovants et ambitieux. Si vous avez des questions spécifiques sur la SAS ou souhaitez des informations complémentaires, n'hésitez pas à demander !