La multiplication des réseaux sociaux entraîne inévitablement celle des propos douteux, offensants, qu’ils mettent en cause une personne, un groupe de personnes ou même une entreprise et ses produits.
La frontière est souvent difficile à tracer entre la liberté d’expression de chacun et les limites posées par la loi, d’autant que le régime juridique applicable aux « infractions de presse » prévues par la loi du 29 juillet 1881 (injure, diffamation…) n’a rien à voir avec le celui du droit commun, qui aura par exemple vocation à s’appliquer en matière de dénigrement.
Par exemple, toute action en justice en matière d’injure ou de diffamation doit être intentée dans un délai de 3 mois maximum.
Il est donc indispensable, lorsque vous êtes confronté à un propos offensant, de consulter sans délai un avocat susceptible de qualifier juridiquement la nature de ce propos et de vous proposer la solution judiciaire la plus adéquate, dans le respect des délais prévus par la loi.
ความคิดเห็น