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Droit civil
et de la famille

Nous vous accompagnons dans toutes les problématiques familiales ou successorales que vous pouvez rencontrer.
 
En cas de divorce, nous sommes à vos côtés pour :

 

  • Déterminer la procédure de divorce à envisager (divorce par consentement mutuel sans recours au juge, divorce contentieux pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal…)

  • Préserver vos droits vis-à-vis de vos enfants (autorité parentale, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire…) et de votre ex-époux (prestation compensatoire notamment)

  • Rédiger votre convention de divorce par consentement mutuel,

  • Saisir le Juge aux affaires familiales compétent et assurer votre défense devant lui

  • Solliciter en justice les mesures urgentes qui s’imposent en cas de contexte de violences familiales

  • Vous assister lors de la procédure de liquidation de votre régime matrimonial devant le notaire

 
Dans le cadre d’une succession, nous vous accompagnons pour défendre vos intérêts et le cas échéant :

 

  • Vous conseiller sur l’acceptation ou le refus de la succession à laquelle vous êtes appelé

  • Contester le projet de liquidation établi par le notaire

  • Déterminer si un recel successoral a été commis par un ou plusieurs autres héritiers et demander la réintégration des sommes recelées à la succession,

  • En présence d’une assurance-vie, déterminer si les primes versées par le défunt ne peuvent pas être qualifiées de primes manifestement exagérées ou de donation indirecte, ce qui permet de demander leur rapport à la succession

  • Saisir la juridiction civile compétente pour faire valoir vos droits vis-à-vis des autres héritiers, ou solliciter la sortie de l’indivision successorale.

 
Enfin, en présence d’une SCI familiale, nous vous accompagnons également tout au long de la vie de celle-ci, de sa création à son suivi juridique ordinaire en passant par le règlement des litiges et mésententes entre associés qui peuvent survenir.

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