Lilian Merico
25 janv. 20201 Min
La multiplication des sites internet de publication de photographies rend accessibles des milliards de clichés d'un simple clic.
Il est désormais assez simple d’illustrer un article grâce à une photographie glanée au détour d’une page web.
Néanmoins, il ne faut pas oublier qu’une photographie, quelle qu’elle soit, bénéficie d’une protection au titre de la législation sur les droits d’auteurs, et ce, qu’elle ait été préalablement publiée sur un site de partage ou sur tout autre site internet.
Les œuvres photographiques sont définies comme œuvres de l’esprit aux termes de l’articles L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi est un délit de contrefaçon.
Cette protection de l’œuvre se poursuit toute la vie de son auteur et jusqu’à 70 ans après son décès.
La contrefaçon d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
En somme, vous ne pouvez pas vous servir gratuitement et utiliser comme bon vous semble une photographie que vous auriez récupéré au hasard d’une recherche web.
Le risque n’est pas uniquement financier, mais également pénal.
Assurez vous donc d’avoir préalablement acquis les droits ou l’autorisation de son auteur sur l’œuvre que vous souhaitez reproduire ou exploiter.
Cela d’autant plus que de nombreuses sociétés de recouvrement sont désormais à l’affût des publications sans autorisation et viendront vous réclamer le règlement de droits, en cas d’utilisation sans droit d’exploitation.